JCA Immigration et developpement international
Conformite JCA

Politique de confidentialité

Politique de traitement des données personnelles recueillies par JCA via le site public et l’espace client.

Données collectées

JCA peut collecter les données d’identification, coordonnées, pays, ville, type de client, informations de projet, CV, pièces justificatives, documents d’identité, messages, candidatures, rendez-vous, adresse IP et données techniques de navigation.

  • Identité et coordonnées : nom, email, téléphone, pays, ville, organisation.
  • Données de dossier : motif, messages, statut, notes de suivi et documents transmis.
  • Documents sensibles : CV, diplômes, justificatifs, pièces d’identité et fichiers utiles au traitement.
  • Données techniques : IP, navigateur, journaux de sécurité et horodatages.

Finalités

Ces données servent à répondre aux demandes, évaluer les projets, organiser les consultations, gérer les candidatures, suivre les dossiers dans l’espace client, sécuriser les accès et respecter les obligations légales ou contractuelles applicables.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales, contractuelles et opérationnelles applicables. Les demandes sans suite sont réexaminées périodiquement afin de limiter la conservation aux besoins réels du service.

Sous-traitants

Les sous-traitants peuvent inclure l’hébergeur du site, les services d’email transactionnel, les outils de sauvegarde, les services de paiement et, le cas échéant, un outil d’analytique comme Matomo ou Google Analytics 4 après consentement.

JCA doit maintenir une liste interne des sous-traitants réellement utilisés et la mettre à jour avant toute communication publique.

Droits des personnes

Toute personne concernée peut demander l’accès, la rectification, la suppression, la limitation ou la portabilité de ses données lorsque le droit applicable le permet.

Contact responsable du traitement : contact@jcaconseil.com.

Cadre juridique

Pour les données de résidents québécois, JCA doit vérifier l’application de la Loi 25 du Québec. Pour les personnes situées dans l’Union européenne ou visées par une offre européenne, JCA doit vérifier l’application du RGPD. Ces cadres ne créent pas exactement les mêmes obligations et doivent être traités distinctement.