Conformite JCA
Politique de confidentialite
Politique de traitement des donnees personnelles recueillies par JCA via le site public et l espace client.
Donnees collectees
JCA peut collecter les donnees d identification, coordonnees, pays, ville, type de client, informations de projet, CV, pieces justificatives, documents d identite, messages, candidatures, rendez-vous, adresse IP et donnees techniques de navigation.
- Identite et coordonnees: nom, email, telephone, pays, ville, organisation.
- Donnees de dossier: motif, messages, statut, notes de suivi et documents transmis.
- Documents sensibles: CV, diplomes, justificatifs, pieces d identite et fichiers utiles au traitement.
- Donnees techniques: IP, navigateur, journaux de securite et horodatages.
Finalites
Ces donnees servent a repondre aux demandes, evaluer les projets, organiser les consultations, gerer les candidatures, suivre les dossiers dans l espace client, securiser les acces et respecter les obligations legales ou contractuelles applicables.
Conservation
Les donnees sont conservees pendant la duree necessaire au traitement du dossier, puis archivees ou supprimees selon les obligations legales, contractuelles et operationnelles applicables. Les demandes sans suite sont reexaminees periodiquement afin de limiter la conservation aux besoins reels du service.
Sous-traitants
Les sous-traitants peuvent inclure l hebergeur du site, les services d email transactionnel, les outils de sauvegarde, les services de paiement et, le cas echeant, un outil d analytique comme Matomo ou Google Analytics 4 apres consentement.
JCA doit maintenir une liste interne des sous-traitants reellement utilises et la mettre a jour avant toute communication publique.
Droits des personnes
Toute personne concernee peut demander l acces, la rectification, la suppression, la limitation ou la portabilite de ses donnees lorsque le droit applicable le permet.
Contact responsable du traitement: contact@jca-international.com.
Cadre juridique
Pour les donnees de residents quebecois, JCA doit verifier l application de la Loi 25 du Quebec. Pour les personnes situees dans l Union europeenne ou visees par une offre europeenne, JCA doit verifier l application du RGPD. Ces cadres ne creent pas exactement les memes obligations et doivent etre traites distinctement.